Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 1 676 m² de locaux - La Bourie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 08502717H0020
Demandeur
CODIM
Cette page présente le permis de construire n° 08502717H0020, délivré le 27 septembre 2017 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bourie, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CODIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 676 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1413, ZC21, ZC22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 363 m² | 1 676 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 1 612 m² | 11 975 m² |
| Total | 10 363 m² | 1 676 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 1 612 m² | 11 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 363 m² | 1 676 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 1 612 m² | 11 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CODIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449543636
- SIRET
- 44954363600012
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Localisation
- BOUFFERE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502717H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |