Permis de construire n° 08502717H0020 à Montaigu-Vendée pour 1 676 m² de locaux, La Bourie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 08502717H0020
Demandeur
CODIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2017 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502717H0020 porte sur un projet situé La Bourie. Le dossier a été déposé par CODIM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 676 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1413, ZC21, ZC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 363 m² | 1 676 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 1 612 m² | 11 975 m² |
| Total | 10 363 m² | 1 676 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 1 612 m² | 11 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 363 m² | 1 676 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 1 612 m² | 11 975 m² |
| Total locaux | 10 363 m² | 1 676 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 1 612 m² | 11 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CODIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449543636
- SIRET
- 44954363600012
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOUFFERE (85600)
Autres dossiers de CODIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502717H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |