Permis de construire Locaux N° 08502718H0030

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 2 127 m² de locaux - La Bourie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 08502718H0030

Demandeur

IMEXCO

Cette page présente le permis de construire n° 08502718H0030, délivré le 23 mai 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bourie, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMEXCO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 563 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 459 m² en commerce et services, 196 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC22, ZC183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 563 m²

Surface existante avant

4 874 m²

Surface créée

2 127 m²

Variation nette

+1 655 m²

Surface totale après

6 529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21 ZC22 ZC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 874 m² 1 655 m² 472 m² 0 m² 472 m² 1 655 m² 6 529 m²
Total 4 874 m² 1 655 m² 472 m² 0 m² 472 m² 1 655 m² 6 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 741 m² 1 459 m² 472 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 5 672 m²
Entrepôt 1 133 m² 196 m² 0 m² 0 m² 472 m² 0 m² 857 m²
Total locaux 4 874 m² 1 655 m² 472 m² 0 m² 472 m² 1 655 m² 6 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478127079
SIRET
47812707900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502718H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bourie, Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMEXCO et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502718H0030, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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