Permis de construire Locaux N° 08407320S0013

Permis de construire n° 08407320S0013 à Ménerbes pour 323 m² de locaux, Route D'oppede

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 08407320S0013

Demandeur

COMMUNE DE MENERBES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407320S0013 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un projet situé Route D'oppede. COMMUNE DE MENERBES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en équipements publics et 278 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS521, AS527, AS526. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménerbes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 335 m²

Surface existante avant

3 753 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

4 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
06/01/2022
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à Ménerbes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS521 AS527 AS526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m²
Locaux 2 207 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 2 530 m²
Total 3 753 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 4 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Équipements publics 1 742 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 787 m²
Autres activités 309 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 587 m²
dont Bureaux 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
dont Entrepôt 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 2 207 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 2 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENERBES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400737
SIRET
21840073700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MENERBES (84560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407320S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 06/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D'oppede, à Ménerbes (84560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MENERBES et accordée le 12 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407320S0013, déposé en mairie de Ménerbes.

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