Permis de construire Logement N° 08407321S0008

Permis de construire n° 08407321S0008 à Ménerbes pour 135 m² de logement, 265 Chemi Le Fort

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 08407321S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2021 à Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407321S0008 porte sur un projet situé 265 Chemi Le Fort.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV302, AV299. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménerbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménerbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV302 AV299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 215 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Total 450 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENERBES (84560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407321S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 265 Chemi Le Fort, à Ménerbes (84560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407321S0008, déposé en mairie de Ménerbes.

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