Permis de construire n° 08407321S0005 à Ménerbes pour 114 m² de locaux, 2185 Route De Bonnieux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 juillet 2021
Dossier PC n° 08407321S0005
Demandeur
LE REAL FRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407321S0005 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2021, pour un projet situé 2185 Route De Bonnieux. Le dossier a été déposé par LE REAL FRAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI372. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménerbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménerbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 232 m² |
| Total | 118 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 232 m² |
| Total locaux | 118 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE REAL FRAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 335175279
- SIRET
- 33517527900017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MENERBES (84560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407321S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |