Permis de construire Mixte N° 08407320S0002

Permis de construire n° 08407320S0002 à Ménerbes pour 178 m² de logement et locaux, 36 Avenu Marcellin Poncet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 08407320S0002

Demandeur

YVES.B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407320S0002 a été délivré le 4 août 2020 à Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 36 Avenu Marcellin Poncet. Le projet est porté par YVES.B.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT135. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménerbes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
10/09/2023
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
10/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménerbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 89 m² 89 m² 0 m² 89 m² 89 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Autres activités 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
dont Entrepôt 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YVES.B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511983306
SIRET
51198330600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENERBES (84560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407320S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 10/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Avenu Marcellin Poncet, à Ménerbes (84560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par YVES.B et accordée le 4 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407320S0002, déposé en mairie de Ménerbes.

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