Permis de construire à Ménerbes pour 3 752 m² de logement et locaux - 345 Route Des Ecoles
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 9 septembre 2016 · Dossier PC n° 08407316S0001 · Demandeur : COMMUNE DE MENERBES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08407316S0001, délivré le 9 septembre 2016 à Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 345 Route Des Ecoles, Ménerbes (84560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MENERBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 195 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 046 m² d'habitation et 564 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS220, AS429, AS428.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ménerbes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| Locaux | 2 142 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 2 706 m² |
| Total | 2 142 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 3 752 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Commerce | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Services publics | 2 142 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 241 m² |
| Total locaux | 2 142 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 2 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 3 | - | - | 13 |
| - | 30,8 % | 46,2 % | 23,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE MENERBES
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407316S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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