Permis de construire Locaux N° 08407320S0016

Permis de construire n° 08407320S0016 à Ménerbes pour 20 m² de locaux, 5 Albert Roure

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 08407320S0016

Demandeur

CAFE VERANDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407320S0016, délivré le 8 janvier 2021 à Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 Albert Roure. La demande émane de CAFE VERANDA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT42, AT178. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménerbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 110 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménerbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT42 AT178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Locaux 281 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 301 m²
Total 512 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 281 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 301 m²
Total locaux 281 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFE VERANDA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443065115
SIRET
44306511500034
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
L'ISLE SUR SORGUES (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407320S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Albert Roure, à Ménerbes (84560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAFE VERANDA et accordée le 8 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407320S0016, déposé en mairie de Ménerbes.

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