Permis de construire Locaux N° 08407321S0019

Permis de construire n° 08407321S0019 à Ménerbes pour 195 m² de locaux, Place De L'horloge

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 08407321S0019

Demandeur

COMMUNE DE MENERBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407321S0019 a été délivré le 11 août 2022 à Ménerbes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place De L'horloge. La demande émane de COMMUNE DE MENERBES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT241, AT240. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménerbes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménerbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT241 AT240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménerbes Code postal 84560 Identifiant INSEE 84073
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 0 m² 195 m² 46 m² 195 m² -46 m² 195 m²
Total 241 m² 0 m² 195 m² 46 m² 195 m² -46 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Autres activités 241 m² 0 m² 0 m² 46 m² 195 m² -241 m² 0 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
dont Entrepôt 144 m² 0 m² 0 m² 46 m² 98 m² -144 m² 0 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 195 m² 46 m² 195 m² -46 m² 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENERBES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400737
SIRET
21840073700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MENERBES (84560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407321S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De L'horloge, à Ménerbes (84560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENERBES et accordé le 11 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407321S0019, déposé en mairie de Ménerbes.

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