Permis de construire Locaux N° 08406321N0003

Permis de construire n° 08406321N0003 à Lamotte-du-Rhône pour 265 m² de locaux, Les Combes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 08406321N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08406321N0003 a été délivré le 24 septembre 2021 à Lamotte-du-Rhône (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Combes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 430 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 753. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables à Lamotte-du-Rhône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 430 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamotte-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Lamotte-du-Rhône Code postal 84840 Identifiant INSEE 84063
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 430 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS (30760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406321N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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