Permis de construire n° 08406320N0001 à Lamotte-du-Rhône pour 486 m² de locaux, ZA Les Combles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2021
Dossier PC n° 08406320N0001
Demandeur
FABROL PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2021 à Lamotte-du-Rhône (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08406320N0001 porte sur un projet situé ZA Les Combles. FABROL PROVENCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 799 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 634. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables à Lamotte-du-Rhône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lamotte-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-du-Rhône Code postal 84840 Identifiant INSEE 84063
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 799 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 486 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
| Total locaux | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FABROL PROVENCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FABROL PROVENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538102138
- SIRET
- 53810213800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08406320N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |