Retour aux autorisations de Lamotte-du-Rhône

Permis de construire Locaux N° 08406320N0001

Permis de construire à Lamotte-du-Rhône pour 486 m² de locaux - Za Les Combles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Combles, Lamotte-du-Rhône (84840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FABROL PROVENCE et accordé le 25 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406320N0001, instruit par la commune de Lamotte-du-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2021

Dossier PC n° 08406320N0001

Demandeur

FABROL PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08406320N0001, délivré le 25 avril 2021 à Lamotte-du-Rhône (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Les Combles, Lamotte-du-Rhône (84840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FABROL PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D634.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 799 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.

Autorisation

25 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/04/2021

Chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Localisation du projet à Lamotte-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamotte-du-Rhône Code postal 84840 Identifiant INSEE 84063
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Total	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABROL PROVENCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538102138
SIRET: 53810213800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08406320N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Combles, Lamotte-du-Rhône (84840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FABROL PROVENCE et accordé le 25 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406320N0001, instruit par la commune de Lamotte-du-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamotte-du-Rhône

PC n°08406325N0001 Locaux Autorisé

Quartier Les Combes

Lamotte-du-Rhône (84840)

Nouvelle construction

30 juin 2025 198 m² SDP GT LAVAGE

PC n°08406323N0002 Locaux Autorisé

Quartier Les Combes

Lamotte-du-Rhône (84840)

Nouvelle construction

31 août 2023 522 m² SDP LEWIS07

DP n°08406323N0004 Locaux Autorisé

Les Combes

Lamotte-du-Rhône (84840)

Extension sans transformation

08 mars 2023 19 m² SDP

PC n°08406322N0002 Locaux Autorisé

Les Barrenques

Lamotte-du-Rhône (84840)

Nouvelle construction

09 sept. 2022 54 m² SDP CHATEAU DES BARRENQUES

DP n°08406322N0008 Locaux Autorisé

La Grande Motte

Lamotte-du-Rhône (84840)

Nouvelle construction

15 juin 2022 7 m² SDP ENEDIS

PC n°08406321N0003 Locaux Commencé

Les Combes

Lamotte-du-Rhône (84840)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 265 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lamotte-du-Rhône

Permis d'aménager à Lamotte-du-Rhône

1 autorisation

Permis de démolir à Lamotte-du-Rhône

1 autorisation