Permis de construire Locaux N° 08406320N0001

Permis de construire n° 08406320N0001 à Lamotte-du-Rhône pour 486 m² de locaux, ZA Les Combles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2021

Dossier PC n° 08406320N0001

Demandeur

FABROL PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2021 à Lamotte-du-Rhône (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08406320N0001 porte sur un projet situé ZA Les Combles. FABROL PROVENCE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 799 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle D 634. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables à Lamotte-du-Rhône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 799 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/04/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Lamotte-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamotte-du-Rhône Code postal 84840 Identifiant INSEE 84063
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 799 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 486 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total locaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FABROL PROVENCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FABROL PROVENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538102138
SIRET
53810213800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406320N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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