Déclaration préalable Locaux N° 08406323N0004

Déclaration préalable n° 08406323N0004 à Lamotte-du-Rhône pour 19 m² de locaux, Les Combes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier DP n° 08406323N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08406323N0004 a été accordée le 8 mars 2023 à Lamotte-du-Rhône (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Combes.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 146 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle D 752. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 10 permis de construire et déclarations préalables à Lamotte-du-Rhône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 146 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamotte-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Lamotte-du-Rhône Code postal 84840 Identifiant INSEE 84063
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 146 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 49 m² à 68 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m²
Total 49 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m²
Total locaux 49 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLÈNE (84500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406323N0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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