Permis de construire n° 08311822C0067 à Saint-Raphaël pour 190 m² de logement, 379 avenue du Clocher de Freju
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 08311822C0067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311822C0067 porte sur un projet situé 379 avenue du Clocher de Freju.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 952 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 379. Sur la même voie, avenue du Clocher de Freju, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 952 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 148 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 338 m² |
| Total | 148 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 338 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83 70)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311822C0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 16/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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