Permis de construire n° 08311821C0219 à Saint-Raphaël pour 3 693 m² de logement, avenue du 8 Mai 1945 Le Petit Defends
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 juin 2022
Dossier PC n° 08311821C0219
Demandeur
LES HAUTEURS DE ST RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311821C0219 porte sur un projet situé avenue du 8 Mai 1945 Le Petit Defends. La société de programme immobilier LES HAUTEURS DE ST RAPHAEL porte le projet.
Ce permis de construire portait sur une résidence étudiante neuve de 139 logements collectifs, tous des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 139 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 3 693 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 899 m², soit 27 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 929. La voie, avenue du 8 Mai 1945, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Defends
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 899 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 139 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 693 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 139 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 693 m² | 3 693 m² |
| Total | 0 m² | 3 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 693 m² | 3 693 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 139 logements collectifs. Les 139 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les 139 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 139 |
| Logements collectifs | 139 |
| En résidence | 139 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 139 | - | - | - | - | - | 139 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 139 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 139 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES HAUTEURS DE ST RAPHAEL, une SCCV.
Demandeur
LES HAUTEURS DE ST RAPHAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948681457
- SIRET
- 94868145700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BORDEAUX (33 00)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 11/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier recensé avenue du 8 Mai 1945 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.