Déclaration préalable n° 08311822P0329 à Saint-Raphaël pour 19 m² de locaux, 570 allée Berenger Cap Esterel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 juin 2022
Dossier DP n° 08311822P0329
Demandeur
ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311822P0329 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 570 allée Berenger Cap Esterel. ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 11 830 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 639. Sur la même voie, allée Berenger, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap Esterel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 830 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
ASS SYND LIBRE CAP ESTEREL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 379460769
- SIRET
- 37946076900019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83 70)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311822P0329 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée Berenger à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier recensé allée Berenger depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.