Permis de construire n° 08311821C0218 à Saint-Raphaël pour 1 812 m² de logement, avenue Berty Albrecht
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 juin 2022
Dossier PC n° 08311821C0218
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311821C0218, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue Berty Albrecht.
Ce permis de construire portait sur une résidence étudiante neuve de 71 logements collectifs, tous des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 71 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 2 190 m², le programme représentait 1 812 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 26 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 867. La voie, avenue Berty Albrecht, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 190 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 812 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 26 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² | 1 812 m² |
| Total | 0 m² | 1 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² | 1 812 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 71 logements collectifs. Les 71 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les 71 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| En résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 71 | - | - | - | - | - | 71 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 71 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 71 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33 00)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 11/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Berty Albrecht à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier recensé avenue Berty Albrecht depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.