Permis de construire n° 08311819C0096 à Saint-Raphaël pour 504 m² de logement, avenue du Clocher de Freju
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 08311819C0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311819C0096 porte sur un projet situé avenue du Clocher de Freju.
Ce permis de construire prévoyait la création de 11 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. 6 des 11 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 504 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 953 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 350. La voie, avenue du Clocher de Freju, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2021. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 953 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 504 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 261 m² à 765 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 765 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 765 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | 2 | - | - | 11 |
| - | 54,5 % | 27,3 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33076)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311819C0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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