Permis de construire n° 08311822C0013 à Saint-Raphaël pour 2 226 m² de logement, 511-5 Avenue de Valescure
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 08311822C0013
Demandeur
GRAND SUD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311822C0013 a été délivré le 17 juin 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 511-5 Avenue de Valescure. La demande émane de la société de promotion immobilière GRAND SUD DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 045 m², soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 266, AS 267. Sur la même voie, avenue de Valescure, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
26/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 045 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 440 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 440 m² à 2 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 666 m² |
| Total | 440 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 2 666 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 11 | 10 | - | - | 30 |
| 3,3 % | 26,7 % | 36,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GRAND SUD DEVELOPPEMENT, une SAS. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND SUD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531033181
- SIRET
- 53103318100037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULON (83 05)
Autres dossiers de GRAND SUD DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311822C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 26/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Valescure à Saint-Raphaël (83530)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Valescure depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.