Permis de construire Logement N° 08311821C0205

Permis de construire n° 08311821C0205 à Saint-Raphaël pour 742 m² de logement, 145 chemin des Sangliers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 08311821C0205

Demandeur

HABITAT CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311821C0205 a été délivré le 7 juin 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 145 chemin des Sangliers. La demande émane du marchand de biens HABITAT CONCEPT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 439 m², soit 82 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 65. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin des Sangliers, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 439 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

742 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
06/03/2026
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 439 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 4 - - 9
- - 55,6 % 44,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HABITAT CONCEPT, une SNC basée aux Adrets-de-L'estérel.

Demandeur

HABITAT CONCEPT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
850032921
SIRET
85003292100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LES ADRETS-DE-L'ESTÉREL (83600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311821C0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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