Permis de construire Logement N° 08311825C0033

Permis de construire n° 08311825C0033 à Saint-Raphaël pour 671 m² de logement, 45 avenue du Clocher de Freju

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 08311825C0033

Demandeur

SAS LE LIONCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311825C0033 a été délivré le 24 juillet 2025 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 45 avenue du Clocher de Freju. La demande émane de la société de programme immobilier SAS LE LIONCEAU.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 770 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 671 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 708 m², soit 112 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 318, AV 388. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Clocher de Freju, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 708 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/07/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 318 AV 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 770 m² existants et construit 671 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 708 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 671 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 112 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 770 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 770 m² à 671 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 770 m² 671 m² 0 m² 770 m² 0 m² -99 m² 671 m²
Total 770 m² 671 m² 0 m² 770 m² 0 m² -99 m² 671 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 20 logements existants, soit 770 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS LE LIONCEAU, basée à Saint-Raphaël. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

SAS LE LIONCEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419725130
SIRET
41972513000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Autres dossiers de SAS LE LIONCEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311825C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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