Permis de construire Logement N° 08311821C0225

Permis de construire n° 08311821C0225 à Saint-Raphaël pour 247 m² de logement, 1208 boulevard de la Plage Domaine du Chateau d'Agay

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 mai 2022

Dossier PC n° 08311821C0225

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311821C0225 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1208 boulevard de la Plage Domaine du Chateau d'Agay.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 798 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 612. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de la Plage, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 798 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Chateau D'agay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 798 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 247 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311821C0225
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 mai 2022
Date de dépôt 27/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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