Permis de construire n° 08311821C0211 à Saint-Raphaël pour 15 550 m² de logement et locaux, Le Petit Defends
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 08311821C0211
Demandeur
SNC IP1R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311821C0211 a été délivré le 12 mai 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Petit Defends. La société de promotion immobilière SNC IP1R est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 211 appartements, après démolition des 265 m² existants. Dans ce programme, 88 des 211 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 14 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 44 733 m², soit 70 m² par logement. S'y ajoutent 795 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/09/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 230, AO 765, AO 804. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Petit Defends, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 265 m² existants et construit 15 550 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 44 733 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 211 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 14 755 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 211 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 795 m² à construire.
La surface de plancher passe de 265 m² à 15 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 755 m² | 14 755 m² |
| Locaux | 265 m² | 795 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 530 m² | 795 m² |
| Total | 265 m² | 15 550 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 15 285 m² | 15 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 795 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 530 m² | 795 m² |
| Total locaux | 265 m² | 795 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 530 m² | 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 211 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 211 |
| Logements collectifs | 211 |
| Collectifs hors résidence | 211 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 93 | 72 | 34 | 4 | - | 211 |
| 3,8 % | 44,1 % | 34,1 % | 16,1 % | 1,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
88 des 211 logements sont déclarés en locatif social. 33 des 211 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 88 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Nice. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SNC IP1R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844198960
- SIRET
- 84419896000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de SNC IP1R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 22/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AO 230, AO 765, AO 804 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Petit Defends à Saint-Raphaël (83530)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Petit Defends depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.