Permis de construire n° 08311821C0200 à Saint-Raphaël pour 383 m² de logement, 1125 avenue Edouard Vii
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 08311821C0200
Demandeur
SCCV BOULOURIS COTTAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311821C0200 a été délivré le 12 mai 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1125 avenue Edouard Vii. La société de programme immobilier SCCV BOULOURIS COTTAGES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T3, après démolition des 157 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 375 m², le programme représente 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 243. Sur la même voie, avenue Edouard Vii, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 157 m² existants et construit 383 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 375 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 157 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 157 m² à 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 383 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 226 m² | 383 m² |
| Total | 157 m² | 383 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 226 m² | 383 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 157 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BOULOURIS COTTAGES.
Demandeur
SCCV BOULOURIS COTTAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918321035
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83 70)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 31/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Edouard Vii à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier recensé avenue Edouard Vii depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.