Permis de construire Logement N° 08311821C0200

Permis de construire n° 08311821C0200 à Saint-Raphaël pour 383 m² de logement, 1125 Avenue Edouard Vii

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 08311821C0200

Demandeur

SCCV BOULOURIS COTTAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1125 Avenue Edouard Vii, le permis de construire n° 08311821C0200 a été délivré le 12 mai 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCCV BOULOURIS COTTAGES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP243. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 383 m² 0 m² 157 m² 0 m² 226 m² 383 m²
Total 157 m² 383 m² 0 m² 157 m² 0 m² 226 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOULOURIS COTTAGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918321035
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT RAPHAEL (83 70)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311821C0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1125 Avenue Edouard Vii, à Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BOULOURIS COTTAGES et accordé le 12 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311821C0200, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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