Déclaration préalable n° 08311821P0039 à Saint-Raphaël pour 20 m² de locaux, 1334 boulevard de la Plage Les Mas de l'Esterel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier DP n° 08311821P0039
Demandeur
BTP PREVOYANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311821P0039, accordée le 16 mars 2021 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1334 boulevard de la Plage Les Mas de l'Esterel. BTP PREVOYANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BH 130, BH 131. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Plage, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 13 294 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mas De L'esterel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 13 274 m² à 13 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 274 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 13 294 m² |
| Total | 13 274 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 13 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 274 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 13 294 m² |
| dont Hôtels | 13 274 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 13 294 m² |
| Total locaux | 13 274 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 13 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BTP PREVOYANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris-6E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BTP PREVOYANCE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 784621468
- SIRET
- 78462146800130
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)
Autres dossiers de BTP PREVOYANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821P0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Plage à Saint-Raphaël (83530)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de la Plage depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.