Permis de construire n° 08311821C0206 à Saint-Raphaël pour 2 794 m² de logement, 1331 boulevard de la Plage
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 juin 2022
Dossier PC n° 08311821C0206
Demandeur
AEI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311821C0206 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2022, pour un projet situé 1331 boulevard de la Plage. AEI PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 402 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 41 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 8 447 m², le programme représentait 2 794 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 527, BH 531. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de la Plage, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 402 m² existants et construire 2 794 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 447 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 794 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 402 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 402 m² à 2 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 2 794 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 2 392 m² | 2 794 m² |
| Total | 402 m² | 2 794 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 2 392 m² | 2 794 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 41 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 402 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 16 | 6 | 1 | - | 41 |
| 2,4 % | 41,5 % | 39,0 % | 14,6 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 41 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEI PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fréjus. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AEI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440073765
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Autres dossiers de AEI PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 30/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BH 527, BH 531 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Plage à Saint-Raphaël (83530)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de la Plage depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.