Permis de construire n° 08311819C0039 à Saint-Raphaël pour 211 m² de logement, 3341 route de la Corniche
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 08311819C0039
Demandeur
SAINT RAPHAEL IMMOBILIER DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311819C0039, délivré le 27 mai 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3341 route de la Corniche. La société de promotion immobilière SAINT RAPHAEL IMMOBILIER DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 817 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 732. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route de la Corniche, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 6 817 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 211 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 295 m² à 7 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 295 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 7 506 m² |
| Total | 7 295 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 7 506 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAINT RAPHAEL IMMOBILIER DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Aix-en-Provence. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAINT RAPHAEL IMMOBILIER DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851344168
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311819C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 03/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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