Permis de construire Logement N° 08311819C0055

Permis de construire n° 08311819C0055 à Saint-Raphaël pour 156 m² de logement, 2158 boulevard Jacques Baudino Mal Temps

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 08311819C0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311819C0055, délivré le 14 juin 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2158 boulevard Jacques Baudino Mal Temps.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 84 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 531 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2019, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 186, AL 302. La base compte 46 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jacques Baudino, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2020. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/07/2020
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 186 AL 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mal Temps

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 531 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 84 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 72 m² 84 m² 0 m² 84 m² 72 m² 156 m²
Total 84 m² 72 m² 84 m² 0 m² 84 m² 72 m² 156 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311819C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 30/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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