Permis de construire Logement N° 08311818C0105

Permis de construire n° 08311818C0105 à Saint-Raphaël pour 1 160 m² de logement, 3341 route de la Corniche

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 08311818C0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311818C0105 a été délivré le 28 mars 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3341 route de la Corniche.

Ce permis de construire porte sur la création de 40 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 596 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 732, AY 506. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Corniche, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

22 596 m²

Surface existante avant

6 135 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

7 295 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2020. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/07/2020
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2020

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 732 AY 506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 596 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 160 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 135 m² à 7 295 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 135 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 7 295 m²
Total 6 135 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 7 295 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311818C0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 28/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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