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Permis de construire Locaux N° 08311817C0041

Permis de construire à Saint-Raphaël pour 334 m² de locaux - 3341 Route De La Corniche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 817 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3341 Route De La Corniche, Saint-Raphaël (83530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLEIL INVEST 14 et accordé le 18 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 5 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311817C0041, instruit par la commune de Saint-Raphaël.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 08311817C0041

Demandeur

SOLEIL INVEST 14

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08311817C0041, délivré le 18 juillet 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3341 Route De La Corniche, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLEIL INVEST 14. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 167 m² en hébergement hôtelier, 167 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 817 m²

Surface existante avant

2 388 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

2 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2018.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2018

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 388 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	2 722 m²
Total	2 388 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	2 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 194 m²	167 m²	167 m²	1 361 m²
Commerce et services	1 194 m²	167 m²	167 m²	1 361 m²
Total locaux	2 388 m²	334 m²	334 m²	2 722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL INVEST 14

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820235893
SIRET: 82023589300014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311817C0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 817 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3341 Route De La Corniche, Saint-Raphaël (83530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLEIL INVEST 14 et accordé le 18 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 5 mai 2018).

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