Déclaration préalable n° 08311819P0091 à Saint-Raphaël pour 10 m² de locaux, 74 avenue des Golfs
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier DP n° 08311819P0091
Demandeur
AGENCE W F KING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311819P0091 a été accordée le 12 mars 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 74 avenue des Golfs. L'agence immobilière AGENCE W F KING est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 646 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2019, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 19. La voie, avenue des Golfs, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 646 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 38 m² à 48 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 48 m² |
| Total | 38 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 48 m² |
| Total locaux | 38 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière AGENCE W F KING, une SAS basée à Saint-Raphaël.
Demandeur
AGENCE W F KING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784172330
- SIRET
- 78417233000069
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311819P0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Golfs à Saint-Raphaël (83530)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Golfs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.