Permis de construire Logement N° 08311817C0058

Permis de construire n° 08311817C0058 à Saint-Raphaël pour 818 m² de logement, 645 Boulevard Raymond Poincare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 08311817C0058

Demandeur

SAN MICHELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311817C0058, délivré le 21 juillet 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 645 Boulevard Raymond Poincare. La demande émane de SAN MICHELE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV197. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 088 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

818 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 818 m² 0 m² 294 m² 0 m² 524 m² 818 m²
Total 294 m² 818 m² 0 m² 294 m² 0 m² 524 m² 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 - - - 11
- 27,3 % 72,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAN MICHELE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823810411
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311817C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 645 Boulevard Raymond Poincare, à Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAN MICHELE et accordé le 21 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311817C0058, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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