Permis de construire Logement N° 08311815C0021

Permis de construire n° 08311815C0021 à Saint-Raphaël pour 1 150 m² de logement, 3110 Route De La Corniche

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 avril 2015

Dossier PC n° 08311815C0021

Demandeur

SIME PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311815C0021, ayant fait l'objet d'une décision le 22 avril 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3110 Route De La Corniche. Le demandeur déclaré est SIME PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 776 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY320, AY425, AY435. Ce dossier fait partie des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 776 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

1 150 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY320 AY425 AY435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 1 150 m² 0 m² 451 m² 0 m² 699 m² 1 150 m²
Total 451 m² 1 150 m² 0 m² 451 m² 0 m² 699 m² 1 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 2 4
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIME PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448695882
SIRET
44869588200028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311815C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 avril 2015
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3110 Route De La Corniche, à Saint-Raphaël (83530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIME PROMOTION ; la décision est intervenue le 22 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311815C0021, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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