Permis de construire Logement N° 08311814C0137

Permis de construire à Saint-Raphaël pour 483 m² de logement - Boulevard Sankt Georgen Les Cous

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 08311814C0137

Demandeur

LE VALLON DES MUSES

Cette page présente le permis de construire n° 08311814C0137, délivré le 27 avril 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Sankt Georgen Les Cous, Saint-Raphaël (83530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VALLON DES MUSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 705 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2015

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
09/02/2018
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
08/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2018

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cous

Territoire administratif

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VALLON DES MUSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797975232
SIRET
79797523200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311814C0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 09/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Sankt Georgen Les Cous, Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VALLON DES MUSES et accordé le 27 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 8 décembre 2015, achèvement déclaré le 9 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311814C0137, instruit par la commune de Saint-Raphaël.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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