Permis de construire Logement N° 08311815C0007

Permis de construire n° 08311815C0007 à Saint-Raphaël pour 1 815 m² de logement, Avenue Du Camp Romain Pin Bernard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 08311815C0007

Demandeur

VILLA PRAETORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311815C0007, délivré le 24 avril 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Du Camp Romain Pin Bernard. Le demandeur déclaré est VILLA PRAETORIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 14 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN153, AN160, AN161. L'ensemble des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 333 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 815 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
06/11/2015
Autorisation
24/04/2015
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2017

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN153 AN160 AN161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pin Bernard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 1 815 m² 0 m² 467 m² 0 m² 1 348 m² 1 815 m²
Total 467 m² 1 815 m² 0 m² 467 m² 0 m² 1 348 m² 1 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 - - - 25
- 44,0 % 56,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA PRAETORIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813964335
SIRET
81396433500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311815C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Camp Romain Pin Bernard, à Saint-Raphaël (83530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLA PRAETORIA et accordé le 24 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 2 février 2016, achèvement déclaré le 19 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311815C0007, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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