Permis de construire Logement N° 08311815C0007

Permis de construire n° 08311815C0007 à Saint-Raphaël pour 1 815 m² de logement, avenue du Camp Romain Pin Bernard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 08311815C0007

Demandeur

VILLA PRAETORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311815C0007, délivré le 24 avril 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue du Camp Romain Pin Bernard. La société de promotion immobilière VILLA PRAETORIA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 467 m² existants. Les T3 représentent 14 des 25 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 333 m², soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 153, AN 160, AN 161. Sur la même voie, avenue du Camp Romain, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 333 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 815 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
19/10/2017
Autorisation
24/04/2015
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2017

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 153 AN 160 AN 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pin Bernard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 467 m² existants et construit 1 815 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 333 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 467 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 467 m² à 1 815 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 1 815 m² 0 m² 467 m² 0 m² 1 348 m² 1 815 m²
Total 467 m² 1 815 m² 0 m² 467 m² 0 m² 1 348 m² 1 815 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 467 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 14 - - - 25
- 44,0 % 56,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLA PRAETORIA, une SARL basée à Saint-Raphaël.

Demandeur

VILLA PRAETORIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813964335
SIRET
81396433500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311815C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 19/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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