Permis de construire Logement N° 08311815C0024

Permis de construire n° 08311815C0024 à Saint-Raphaël pour 530 m² de logement, Avenue De La Grande Cornic Boulouris

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 avril 2015

Dossier PC n° 08311815C0024

Demandeur

GRANDE CORNICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311815C0024 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2015, pour un projet situé Avenue De La Grande Cornic Boulouris. Le dossier a été déposé par GRANDE CORNICHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP608. L'ensemble des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 839 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulouris

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 530 m² 0 m² 150 m² 0 m² 380 m² 530 m²
Total 150 m² 530 m² 0 m² 150 m² 0 m² 380 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDE CORNICHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802330159
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311815C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 avril 2015
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Grande Cornic Boulouris, à Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRANDE CORNICHE ; la décision est intervenue le 17 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311815C0024, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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