Déclaration préalable n° 08311815P0075 à Saint-Raphaël pour 50 m² de locaux, 1754 Boulevard 36Eme Division D Le Dramont
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier DP n° 08311815P0075
Demandeur
SCI LOTISSEMENT LA LIEUTENANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 mars 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08311815P0075 porte sur un projet situé 1754 Boulevard 36Eme Division D Le Dramont. Le dossier a été déposé par SCI LOTISSEMENT LA LIEUTENANTE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC200. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dramont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 49 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOTISSEMENT LA LIEUTENANTE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 783104094
- SIRET
- 78310409400017
- Localisation
- PUGET-SUR-ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311815P0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |