Permis de construire Logement N° 08311818C0100

Permis de construire n° 08311818C0100 à Saint-Raphaël pour 618 m² de logement, 380 avenue de Boulouris

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 08311818C0100

Demandeur

G.M.J

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2019 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311818C0100 porte sur un projet situé 380 avenue de Boulouris. G.M.J est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 260 m² existants. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 532 m², soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 919. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue de Boulouris, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
28/02/2025
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 618 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 532 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 260 m² à 618 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 618 m² 0 m² 260 m² 0 m² 358 m² 618 m²
Total 260 m² 618 m² 0 m² 260 m² 0 m² 358 m² 618 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 2 2 - - 9
- 55,6 % 22,2 % 22,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G.M.J, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400233912
SIRET
40023391200015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311818C0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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