Permis de construire n° 08311814C0109 à Saint-Raphaël pour 149 m² de logement, avenue de l'Armitelle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 19 mars 2015
Dossier PC n° 08311814C0109
Demandeur
IMMO DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2015 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311814C0109 porte sur un projet situé avenue de l'Armitelle. Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMO DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 850 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 124. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de l'Armitelle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 850 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 147 m² à 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 296 m² |
| Total | 147 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 296 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMO DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Fréjus.
Demandeur
IMMO DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803069491
- SIRET
- 80306949100014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311814C0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 124 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Armitelle à Saint-Raphaël (83530)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de l'Armitelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.