Permis de construire n° 08311818C0030 à Saint-Raphaël pour 715 m² de logement, 707 avenue de la Peguiere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 08311818C0030
Demandeur
G.M.J
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311818C0030 porte sur un projet situé 707 avenue de la Peguiere. G.M.J porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 258 m² existants. 5 des 9 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 715 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 133 m², soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 554, AX 557. Sur la même voie, avenue de la Peguiere, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 258 m² existants et construit 715 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 715 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 258 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 258 m² à 715 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 715 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 457 m² | 715 m² |
| Total | 258 m² | 715 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 457 m² | 715 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 258 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 1 | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 55,6 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par G.M.J, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
G.M.J
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400233912
- SIRET
- 40023391200015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de G.M.J
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311818C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 22/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Peguiere à Saint-Raphaël (83530)
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