Permis de construire n° 0830652200018 à Gassin pour 320 m² de logement, 226 allée du Domaine du Treiza
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 0830652200018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830652200018, délivré le 29 juin 2022 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 226 allée du Domaine du Treiza.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 204 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 910 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1218. La voie, allée du Domaine du Treiza, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 204 m² existants et construit 320 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 910 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 320 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 204 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 204 m² à 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 320 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 116 m² | 320 m² |
| Total | 204 m² | 320 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 116 m² | 320 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830652200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 29/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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