Permis de construire Locaux N° 0830652200012

Permis de construire n° 0830652200012 à Gassin pour 1 992 m² de locaux, 2 Chemin Du Chastelas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 0830652200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830652200012 a été délivré le 14 septembre 2022 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Chemin Du Chastelas.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 992 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 992 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 225 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

1 992 m²

Variation nette

+1 642 m²

Surface totale après

3 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 485 m² 1 992 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 642 m² 3 127 m²
Total 1 485 m² 1 992 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 642 m² 3 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 485 m² 1 992 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 642 m² 3 127 m²
dont Hôtels 1 485 m² 1 992 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 642 m² 3 127 m²
Total locaux 1 485 m² 1 992 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 642 m² 3 127 m²

Ce dossier crée 1 992 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830652200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin Du Chastelas, à Gassin (83580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830652200012, déposé en mairie de Gassin.

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