Permis de construire n° 0830652200012 à Gassin pour 1 992 m² de locaux, 2 chemin du Chastelas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 0830652200012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830652200012 a été délivré le 14 septembre 2022 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 chemin du Chastelas.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 992 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 225 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 5611. Sur la même voie, chemin du Chastelas, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 3 127 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 225 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 992 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 992 m² de commerce et activités de service (dont 1 992 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 485 m² à 3 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 1 992 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 127 m² |
| Total | 1 485 m² | 1 992 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 485 m² | 1 992 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 127 m² |
| dont Hôtels | 1 485 m² | 1 992 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 127 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 1 992 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 642 m² | 3 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830652200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Chastelas à Gassin (83580)
L’autre dossier recensé chemin du Chastelas depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.