Permis de construire n° 0830652300047 à Gassin pour 461 m² de logement, 192 allée du Domaine du Treiza
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 0830652300047
Demandeur
GENERATIONAL SCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2024 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830652300047 porte sur un projet situé 192 allée du Domaine du Treiza. Le projet est porté par GENERATIONAL SCP.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 143 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 019 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2244. La voie, allée du Domaine du Treiza, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 143 m² existants et construit 461 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 019 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 461 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 143 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 143 m² à 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 461 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 318 m² | 461 m² |
| Total | 143 m² | 461 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 318 m² | 461 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 143 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GENERATIONAL SCP, dont l'adresse déclarée est à Monaco. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
GENERATIONAL SCP
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 883391427
- SIRET
- 88339142700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830652300047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 14/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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