Le permis de construire n° 0830652200016 a été délivré le 11 juillet 2022 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9 lotissement Chateau Martin. La demande émane de SOUS LES PINS.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 154 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 416 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 548 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2023, soit 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1517. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

20/05/2025

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

11/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 154 m² existants et construit 416 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 548 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 416 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 154 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 154 m² à 416 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	154 m²	416 m²	0 m²	154 m²	0 m²	262 m²	416 m²
Total	154 m²	416 m²	0 m²	154 m²	0 m²	262 m²	416 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 154 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOUS LES PINS, une société en nom collectif (SNC) basée à Agen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOUS LES PINS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 898933494
SIRET: 89893349400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830652200016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	20/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°08306521J0071 Logement Commencé

358 chemin de Saint Bonaventur

Gassin (83580)

Nouvelle construction

20 avr. 2022 311 m² SDP

PC n°0830652200018 Logement Autorisé

226 allée du Domaine du Treiza

Gassin (83580)

Nouvelle construction

29 juin 2022 320 m² SDP

PC n°0830652200020 Logement Annulé

5 boulevard des Cretes

Gassin (83580)

Nouvelle construction

01 juil. 2022 1 535 m² SDP

PC n°0830652200012 Locaux Autorisé

2 chemin du Chastelas

Gassin (83580)

Extension sans transformation

14 sept. 2022 1 992 m² SDP

DP n°0830652200052 Logement Autorisé

251 Quartier Les Paris

Gassin (83580)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 15 m² SDP

PC n°0830652200029 Logement Commencé

4 boulevard de Provence

Gassin (83580)

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20 oct. 2022 245 m² SDP

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