Permis de construire n° 08306522J0007 à Gassin pour 161 m² de logement, 117 chemin des Hauts de Caruby
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 08306522J0007
Demandeur
COMMUNE DE GASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306522J0007 a été délivré le 12 avril 2022 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 117 chemin des Hauts de Caruby. COMMUNE DE GASSIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 54 645 m², le programme représente 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 10, A 11, A 1855. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Hauts de Caruby, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2023. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 54 645 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 677 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 677 m² à 838 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 677 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 838 m² |
| Total | 677 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 838 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GASSIN, dont l'adresse déclarée est à Gassin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE GASSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300655
- SIRET
- 21830065500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GASSIN (83580)
Autres dossiers de COMMUNE DE GASSIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306522J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 30/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles A 10, A 11, A 1855 à Gassin (83580)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Hauts de Caruby à Gassin (83580)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Hauts de Caruby depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.