Permis de construire n° 0830652200020 à Gassin pour 1 535 m² de logement, 5 boulevard des Cretes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0830652200020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830652200020 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2022 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5 boulevard des Cretes.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 346 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 1 535 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 681 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 5884, A 5885, A 5886. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard des Cretes, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 346 m² existants et construire 1 535 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 7 681 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 535 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 346 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 346 m² à 1 535 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 346 m² | 1 535 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 535 m² |
| Total | 346 m² | 1 535 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 535 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 346 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830652200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 29/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles A 5884, A 5885, A 5886 à Gassin (83580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard des Cretes à Gassin (83580)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard des Cretes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.