Permis de construire Locaux N° 0830652400021

Permis de construire n° 0830652400021 à Gassin pour 270 m² de locaux, 341 allée du Domaine du Treiza

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 0830652400021

Demandeur

SMS 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830652400021 a été délivré le 30 septembre 2024 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 341 allée du Domaine du Treiza. Le projet est porté par SMS 1.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 506 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2024, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1227, A 1228, A 1559. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée du Domaine du Treiza, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 025 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 506 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1227 A 1228 A 1559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 506 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 270 m² de commerce et activités de service (dont 270 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 830 m² à 1 025 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 270 m² 0 m² 75 m² 0 m² 195 m² 1 025 m²
Total 830 m² 270 m² 0 m² 75 m² 0 m² 195 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 830 m² 270 m² 0 m² 75 m² 0 m² 195 m² 1 025 m²
dont Hôtels 830 m² 270 m² 0 m² 75 m² 0 m² 195 m² 1 025 m²
Total locaux 830 m² 270 m² 0 m² 75 m² 0 m² 195 m² 1 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SMS 1, une société civile immobilière (SCI) basée à Gassin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949455414
SIRET
94945541400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
GASSIN (83580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830652400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles A 1227, A 1228, A 1559 à Gassin (83580)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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