Permis de construire n° 0830652400021 à Gassin pour 270 m² de locaux, 341 allée du Domaine du Treiza
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 0830652400021
Demandeur
SMS 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830652400021 a été délivré le 30 septembre 2024 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 341 allée du Domaine du Treiza. Le projet est porté par SMS 1.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 506 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2024, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1227, A 1228, A 1559. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée du Domaine du Treiza, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 025 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 506 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 270 m² de commerce et activités de service (dont 270 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 830 m² à 1 025 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 270 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 195 m² | 1 025 m² |
| Total | 830 m² | 270 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 195 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 830 m² | 270 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 195 m² | 1 025 m² |
| dont Hôtels | 830 m² | 270 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 195 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 830 m² | 270 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 195 m² | 1 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMS 1, une société civile immobilière (SCI) basée à Gassin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SMS 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949455414
- SIRET
- 94945541400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GASSIN (83580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830652400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles A 1227, A 1228, A 1559 à Gassin (83580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée du Domaine du Treiza à Gassin (83580)
Les 4 autres permis de construire recensés allée du Domaine du Treiza depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.