Permis de construire n° 0830652400021 à Gassin pour 270 m² de locaux, 341 Allee Du Domaine Du Treiza
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 0830652400021
Demandeur
SMS 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 341 Allee Du Domaine Du Treiza, le permis de construire n° 0830652400021 a été délivré le 30 septembre 2024 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SMS 1.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 270 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1227, A1228, A1559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 270 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 195 m² | 1 025 m² |
| Total | 830 m² | 270 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 195 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 830 m² | 270 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 195 m² | 1 025 m² |
| dont Hôtels | 830 m² | 270 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 195 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 830 m² | 270 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 195 m² | 1 025 m² |
Ce dossier crée 270 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMS 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949455414
- SIRET
- 94945541400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GASSIN (83580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830652400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |