Permis de construire Locaux N° 0830652400061

Permis de construire n° 0830652400061 à Gassin pour 244 m² de locaux, 294 allée du Domaine du Treiza

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 0830652400061

Demandeur

FONCIERE VOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830652400061 a été délivré le 27 janvier 2025 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 294 allée du Domaine du Treiza. Le projet est porté par FONCIERE VOG.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 249 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/02/2025, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2240. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée du Domaine du Treiza, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 428 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 249 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
15/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 249 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 244 m² de commerce et activités de service (dont 244 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 186 m² à 428 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 244 m² 0 m² 2 m² 0 m² 242 m² 428 m²
Total 186 m² 244 m² 0 m² 2 m² 0 m² 242 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 244 m² 0 m² 2 m² 0 m² 242 m² 428 m²
dont Hôtels 186 m² 244 m² 0 m² 2 m² 0 m² 242 m² 428 m²
Total locaux 186 m² 244 m² 0 m² 2 m² 0 m² 242 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE VOG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 02. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

FONCIERE VOG

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824739791
SIRET
82473979100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
PARIS 02 (75002)

Autres dossiers de FONCIERE VOG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830652400061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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