Permis de construire Locaux N° 0830652400061

Permis de construire n° 0830652400061 à Gassin pour 244 m² de locaux, 294 Allee Du Domaine Du Treiza

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 0830652400061

Demandeur

FONCIERE VOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830652400061 a été délivré le 27 janvier 2025 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 294 Allee Du Domaine Du Treiza. Le projet est porté par FONCIERE VOG.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 244 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2240. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 249 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
15/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 244 m² 0 m² 2 m² 0 m² 242 m² 428 m²
Total 186 m² 244 m² 0 m² 2 m² 0 m² 242 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 244 m² 0 m² 2 m² 0 m² 242 m² 428 m²
dont Hôtels 186 m² 244 m² 0 m² 2 m² 0 m² 242 m² 428 m²
Total locaux 186 m² 244 m² 0 m² 2 m² 0 m² 242 m² 428 m²

Ce dossier crée 244 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE VOG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824739791
SIRET
82473979100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
PARIS 02 (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830652400061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 294 Allee Du Domaine Du Treiza, à Gassin (83580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE VOG et accordé le 27 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830652400061, déposé en mairie de Gassin.

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