Permis de construire Locaux N° 08306123F0003

Permis de construire à Fréjus pour 1 308 m² de locaux - 240 Avenue De Saint Lambert

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 08306123F0003

Demandeur

AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE

Cette page présente le permis de construire n° 08306123F0003, délivré le 5 mai 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 240 Avenue De Saint Lambert, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1132, AX1134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 971 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/05/2023
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2026

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX1132 AX1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
334898640
SIRET
33489864000035
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306123F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Avenue De Saint Lambert, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE et accordé le 5 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306123F0003, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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