Permis de construire Locaux N° 08306115F0007

Permis de construire n° 08306115F0007 à Fréjus pour 108 m² de locaux, 996 Rte Nationale 7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 08306115F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306115F0007, délivré le 19 juin 2015 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 996 Rte Nationale 7.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM480. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 440 m²

Surface existante avant

2 502 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

2 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
11/10/2017
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 502 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 610 m²
Total 2 502 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 575 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 683 m²
Autres activités 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m²
dont Bureaux 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m²
dont Industrie 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m²
Total locaux 2 502 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306115F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 11/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 996 Rte Nationale 7, à Fréjus (83600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306115F0007, déposé en mairie de Fréjus.

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