Permis de construire Locaux N° 08309923O0034

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 5 258 m² de locaux - Zone D'activite Les Barest

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 08309923O0034

Demandeur

ECL

Cette page présente le permis de construire n° 08309923O0034, délivré le 17 août 2023 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone D'activite Les Barest, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 258 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ220, AZ221, AZ227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 498 m²

Surface créée

5 258 m²

Variation nette

+5 258 m²

Surface totale après

5 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ220 AZ221 AZ227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 258 m² 5 258 m²
Total 0 m² 5 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 258 m² 5 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 258 m² 5 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400863510
SIRET
40086351000048
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309923O0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite Les Barest, Puget-sur-Argens (83480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECL et accordé le 17 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309923O0034, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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